{"id":410,"date":"2021-01-06T11:08:57","date_gmt":"2021-01-06T11:08:57","guid":{"rendered":"https:\/\/maisonjehan.com\/?page_id=410"},"modified":"2021-02-28T18:32:50","modified_gmt":"2021-02-28T18:32:50","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/maisonjehan.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)"},"content":{"rendered":"\t\t
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1. Pr\u00e9ambule<\/strong><\/u><\/p>\n

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Le site www.maisonjehan.com est la propri\u00e9t\u00e9 de la SAS MAISON JEHAN en sa totalit\u00e9, ainsi que l’ensemble des droits y aff\u00e9rents.<\/p>\n

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Toute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, est syst\u00e9matiquement soumise \u00e0 l’autorisation du propri\u00e9taire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autoris\u00e9es sans demandes sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent les contrats de vente de nos produits entre la soci\u00e9t\u00e9 SAS MAISON JEHAN et ses clients, qui seront d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab acheteur(s) \u00bb ou \u00ab client(s) \u00bb, par l’interm\u00e9diaire de la boutique virtuelle du site web www.maisonjehan.com.<\/p>\n

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Les clients sont des consommateurs ou des professionnels. Est seul consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab consommateur \u00bb au sens des pr\u00e9sentes le client personne physique agissant \u00e0 des fins priv\u00e9es ou \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole.<\/p>\n

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Certaines stipulations des pr\u00e9sentes seront applicables exclusivement aux clients professionnels ou inversement aux clients consommateurs. A cet \u00e9gard, les clients professionnels s\u2019engagent \u00e0 indiquer leur qualit\u00e9 de professionnel lors du passage de leur commande.<\/p>\n

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2. Acceptation des conditions<\/u><\/strong><\/p>\n

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Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le client.<\/p>\n

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Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter.<\/p>\n

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En tout \u00e9tat de cause, la validation de la commande confirme l’acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions par le client.<\/p>\n

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Les stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne sauraient \u00eatre modifi\u00e9es par des stipulations contraires, sans l\u2019accord expr\u00e8s et \u00e9crit des parties.<\/p>\n

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La SAS MAISON JEHAN se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019adapter, de modifier ou de mettre \u00e0 jour, \u00e0 tout moment les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. En cas d\u2019adaptation, de modification ou de mise \u00e0 jour, seront appliqu\u00e9es \u00e0 chaque commande les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.<\/p>\n

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Le fait que l\u2019une des parties ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l’une des pr\u00e9sentes conditions ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l’une quelconque des dites conditions. L’annulation d’une clause de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales n’affectera pas la validit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales dans leur ensemble.<\/p>\n

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3. Pr\u00e9sentation et disponibilit\u00e9 des produits<\/u><\/strong><\/p>\n

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La SAS MAISON JEHAN apporte le plus grand soin \u00e0 la communication d\u2019informations relatives aux caract\u00e9ristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs et de photographies illustrant les produits. En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 de la SAS MAISON JEHAN ne pourra \u00eatre engag\u00e9e du fait d’\u00e9ventuels changements ou erreurs concernant la description des caract\u00e9ristiques du produit achet\u00e9, \u00e0 moins toutefois que ses caract\u00e9ristiques essentielles s\u2019en trouvent affect\u00e9es.<\/p>\n

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Les produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente dans la limite des stocks disponibles.\u00a0La majorit\u00e9 des produits propos\u00e9s \u00e0 ses clients par la SAS MAISON JEHAN sont disponibles dans nos chais.<\/span><\/p>\n

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N\u00e9anmoins, il peut arriver de mani\u00e8re exceptionnelle que suite \u00e0 une commande importante de la part du client, que le produit ne soit plus disponible en quantit\u00e9 suffisante dans les stocks, notamment pour les calvados tr\u00e8s vieux ou en stock limit\u00e9. Dans ce cas, la SAS MAISON JEHAN informera le client de la situation dans les plus brefs d\u00e9lais afin de savoir s\u2019il souhaite maintenir partiellement sa commande ou bien l’annuler.<\/p>\n

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4. Commande<\/u><\/strong><\/p>\n

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Le client d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 de conclure le pr\u00e9sent contrat, c’est \u00e0 dire avoir la majorit\u00e9 l\u00e9gale et ne pas \u00eatre sous tutelle ou curatelle pour les clients consommateurs et \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement inscrit au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s pour les clients professionnels.<\/p>\n

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En vertu de l’ordonnance n\u00b059-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n\u00b074-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool \u00e0 des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du cidre, du calvados, ou toutes formes de boissons alcoolis\u00e9es chez la SAS MAISON JEHAN s’engage en tout \u00e9tat de cause \u00e0 avoir 16 ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n

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Le client passera commande conform\u00e9ment aux indications qui lui sont donn\u00e9es sur le site.<\/p>\n

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Une fois la s\u00e9lection du\/des produit(s) termin\u00e9e, le client peut acc\u00e9der \u00e0 son panier r\u00e9capitulant le nombre d\u2019articles s\u00e9lectionn\u00e9s et leur prix total TTC, de m\u00eame que les frais d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n

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Avant de valider sa commande, le client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier les produits s\u00e9lectionn\u00e9s, la quantit\u00e9 et le prix, et de corriger les \u00e9ventuelles erreurs.<\/p>\n

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Pour passer sa commande, le client est invit\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un compte ou \u00e0 s\u2019identifier s\u2019il est d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9.<\/p>\n

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Le client s’engage \u00e0 remplir le formulaire d\u2019enregistrement et sa commande en veillant \u00e0 donner les informations n\u00e9cessaires, compl\u00e8tes et exactes.<\/p>\n

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En tout \u00e9tat de cause, le client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande.<\/p>\n

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Avant de valider d\u00e9finitivement sa commande, le client peut consulter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes et les accepte afin de finaliser sa commande.<\/p>\n

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Les syst\u00e8mes d’enregistrement automatique sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.<\/p>\n

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Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, la SAS MAISON JEHAN peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 demander au client la copie de sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 pour v\u00e9rification.<\/p>\n

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En tout \u00e9tat de cause, la SAS MAISON JEHAN se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter une commande pour un motif l\u00e9gitime \u2013probl\u00e8me concernant la compr\u00e9hension de la commande re\u00e7ue, probl\u00e8me pr\u00e9visible concernant la livraison, ou encore anormalit\u00e9 des quantit\u00e9s command\u00e9es \u2026etc. \u2013 alors, elle en informera le client par courrier \u00e9lectronique. Elle se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de ne pas satisfaire \u00e0 toute demande du client qui serait exorbitante ou d\u00e9rogatoire au droit commun ou \u00e0 ses conditions g\u00e9n\u00e9rales ou en cas de litige en cours avec le client.<\/p>\n

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La commande est pr\u00e9par\u00e9e lorsque la SAS MAISON JEHAN a encaiss\u00e9 le r\u00e8glement.<\/p>\n

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Les informations \u00e9nonc\u00e9es par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, la SAS MAISON JEHAN ne saurait \u00eatre tenue responsable de l’impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit ou d\u2019une erreur de destinataire. Les \u00e9ventuels d\u00e9fauts ou retards de livraison qui s’ensuivraient ne pourraient alors en aucun cas \u00eatre oppos\u00e9s \u00e0 la SAS MAISON JEHAN.<\/p>\n

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De plus si tout ou partie de l’adresse de livraison s’av\u00e8re incorrecte obligeant le transporteur \u00e0 retourner le(s) colis \u00e0 la SAS MAISON JEHAN, alors le client en supporterait les cons\u00e9quences.<\/p>\n

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La SAS MAISON JEHAN se r\u00e9serve par exemple le droit de facturer les co\u00fbts de transport et de manutention associ\u00e9s au retour des produits dans ses entrep\u00f4ts soit :<\/p>\n

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–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pour la France M\u00e9tropolitaine : 35 \u20ac TTC (montant forfaitaire)<\/p>\n

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La r\u00e9exp\u00e9dition de la commande chez le client sera alors ensuite effectu\u00e9e apr\u00e8s acquittement \u00e0 nouveau des frais d’exp\u00e9dition pour leur montant r\u00e9el (sur devis et acceptation pr\u00e9alable).<\/p>\n

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5. Prix et paiement<\/u><\/strong><\/p>\n

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Les prix sont indiqu\u00e9s en Euro (\u20ac) TTC hors frais de port. Les prix mentionn\u00e9s sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la p\u00e9riode indiqu\u00e9e.\u00a0Les prix factur\u00e9s sont donc ceux en vigueur au moment de la commande.<\/span><\/p>\n

Les commandes sont payables en euros, en totalit\u00e9 et comptant.\u00a0Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.\u00a0<\/span>Le prix des produits est payable le jour de la commande effective.\u00a0<\/span><\/p>\n

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La SAS MAISON JEHAN se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix de vente \u00e0 tout moment. N\u00e9anmoins, aucune modification post\u00e9rieure \u00e0 la prise de commande ne pourra \u00eatre appliqu\u00e9e.<\/p>\n

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Les frais de port, les taxes douani\u00e8res et formalit\u00e9s sont \u00e0 la charge exclusive des clients. Les frais de port sont indiqu\u00e9s au client sur le site internet et en tout \u00e9tat de cause dans le r\u00e9capitulatif de commande, avec son prix total, avant sa validation.<\/p>\n

La SAS MAISON JEHAN\u00a0<\/span>utilise le service de paiement s\u00e9curis\u00e9 par carte bancaire de la soci\u00e9t\u00e9 Stripe, qui int\u00e8gre la norme de s\u00e9curit\u00e9 SSL, afin de prot\u00e9ger toutes les donn\u00e9es li\u00e9es aux informations personnelles et aux moyens de paiement.<\/span><\/p>\n

Stripe est une application de paiement totalement s\u00e9curis\u00e9 et employ\u00e9 par de tr\u00e8s nombreux sites de commerce en ligne. Il permet de payer avec une carte bancaire sans enregistrement et sans connexion \u00e0 Stripe.<\/span><\/p>\n

La saisie du num\u00e9ro de votre carte de cr\u00e9dit ainsi que sa date d\u2019expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement s\u00e9curis\u00e9e directement chez Stripe. Le site www.maisonjehan.com ne stocke aucun num\u00e9ro de carte.<\/p>\n

Le traitement du paiement par Stripe est certifi\u00e9 conforme au Standard PCI\/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification sp\u00e9cifie l\u2019application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 les plus rigoureuses en vue de prot\u00e9ger les donn\u00e9es des cartes bancaires des Clients.<\/p>\n

La liste pr\u00e9cise des cartes bancaires accept\u00e9es est signifi\u00e9e au client lors du processus de paiement via le module Stripe.\u00a0<\/span><\/p>\n

La SAS MAISON JEHAN\u00a0ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’appara\u00eetre dans les informations diffus\u00e9es par Stripe.<\/span><\/p>\n

Par ailleurs, la SAS MAISON JEHAN se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.<\/p>\n

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La commande valid\u00e9e par le client ne sera consid\u00e9r\u00e9e effective que lorsque les centres de paiement bancaires concern\u00e9s auront donn\u00e9 leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annul\u00e9e et le client pr\u00e9venu par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

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6. Livraison<\/u><\/strong><\/p>\n

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La livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l’adresse mentionn\u00e9e par le client lors de la commande. Il est rappel\u00e9 que la SAS MAISON JEHAN ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable en cas de retard et\/ou de non livraison du fait d\u2019une adresse fausse ou erron\u00e9e ou \u00e0 laquelle la livraison s\u2019av\u00e8rerait impossible.<\/p>\n

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Tous les produits de la SAS MAISON JEHAN sont achemin\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s de transport ayant une couverture nationale. Les produits sont assur\u00e9s contre le vol et la casse.<\/p>\n

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a) Transfert de Propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

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Jusqu’au paiement effectif et int\u00e9gral du prix, la soci\u00e9t\u00e9 SAS MAISON JEHAN reste propri\u00e9taire des biens vendus. Le complet r\u00e8glement vaudra transfert de propri\u00e9t\u00e9, toutefois l’acheteur devient responsable des articles d\u00e8s la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.<\/p>\n

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b) D\u00e9lais de Livraison<\/strong><\/p>\n

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La SAS MAISON JEHAN ne peut garantir pr\u00e9cis\u00e9ment les d\u00e9lais de livraison. Toutefois, elle est en mesure d\u2019informer le client des d\u00e9lais moyens constat\u00e9s. Pour la France, les commandes sont g\u00e9n\u00e9ralement livr\u00e9es sous 5 jours.<\/p>\n

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En tout \u00e9tat de cause, \u00e0 d\u00e9faut de livraison dans le d\u00e9lai \u00e9ventuellement express\u00e9ment convenu, ou \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord sur un d\u00e9lai de livraison, en cas de d\u00e9faut de livraison au plus tard 30 jours apr\u00e8s la conclusion du contrat, le client consommateur pourra mettre en demeure la SAS MAISON JEHAN, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, de proc\u00e9der \u00e0 la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable. A d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution par la SAS MAISON JEHAN dans ce nouveau d\u00e9lai, le client consommateur pourra r\u00e9soudre le contrat par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu \u00e0 la r\u00e9ception par la SAS MAISON JEHAN de cette lettre, sauf si elle s\u2019est ex\u00e9cut\u00e9e entre temps ; les sommes vers\u00e9es par le client consommateur lui seraient alors rembours\u00e9es sans int\u00e9r\u00eat ni indemnit\u00e9 au plus tard dans les 14 jours suivant la date \u00e0 laquelle le contrat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9.<\/p>\n

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c) Retour des produits en cas d\u2019absence du client lors de la livraison<\/strong><\/p>\n

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En cas d’absence lors de la livraison, les produits s seront stock\u00e9s en instance dans les entrep\u00f4ts du transporteur (le d\u00e9lai d’instance est variable selon le transporteur et il est indiqu\u00e9 sur l’avis de passage). Si les produits n’ont pas \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s au terme du d\u00e9lai d’instance, alors ceux-ci seront retourn\u00e9es aux frais du client dans les entrep\u00f4ts de la SAS MAISON JEHAN et ce pour un montant forfaitaire de :<\/p>\n

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–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 35 \u20ac TTC pour la France M\u00e9tropolitaine.<\/p>\n

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d) Cas de Force Majeure<\/strong><\/p>\n

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La SAS MAISON JEHAN ne peut \u00eatre tenue responsable des pertes, dommages, erreurs ou d\u00e9faut de livraison d’une commande qui seraient dus \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\n

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Pour les clients professionnels, on entend par cas de force majeure tout \u00e9v\u00e9nement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation en raison du caract\u00e8re impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible ou ext\u00e9rieur de cet \u00e9v\u00e9nement, ces trois crit\u00e8res \u00e9tant alternatifs, tels que incendies, catastrophes naturelles, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d\u2019\u00e9nergies, blocages des t\u00e9l\u00e9communications et des r\u00e9seaux informatiques, …etc., ainsi que tout autre \u00e9v\u00e9nement consid\u00e9r\u00e9 par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure.<\/p>\n

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7. Contr\u00f4le des colis \u00e0 r\u00e9ception.<\/u><\/strong><\/p>\n

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Chaque livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la remise mat\u00e9rielle des Produits au Client, ou son mandataire, qui s\u2019engage \u00e0 signer le bon de r\u00e9ception des Produits.<\/p>\n

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Les produits voyagent aux risques et p\u00e9rils du client professionnel.<\/p>\n

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A r\u00e9ception de la commande et en pr\u00e9sence du livreur, le client est tenu de faire un rapprochement entre sa commande et les quantit\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences livr\u00e9es en s\u2019assurant :<\/p>\n

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